Conditions générales de vente

Gabarit conforme aux obligations usuelles de la vente à distance en France (information précontractuelle, rétractation 14 jours, garanties légales). Les mentions [entre crochets] sont à compléter ; relecture par un professionnel recommandée avant le lancement.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires de la marque INJ FAMILY réalisées sur le site inj-family.com par l'association La Cigale Bleue (SIRET 841 968 654 00019) (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité par taille est indiquée au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande par le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Précommandes. Lorsque la boutique est en mode précommande, le Client réserve ses articles sans paiement immédiat. Il reçoit ensuite un lien de paiement sécurisé par email ; la vente est conclue au paiement. Les articles réservés et non réglés dans un délai de [ex. 14 jours] après l'envoi du lien peuvent être remis en vente.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire), de manière sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est considérée comme ferme à réception de la confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont expédiées [sous 2 à 3 jours ouvrés] après paiement, par [Colissimo / Mondial Relay]. Les frais de port s'élèvent à [6,90 €], offerts à partir de [80 €] d'achat. Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à injfamilyshop@gmail.com (un modèle de formulaire figure ci-dessous). Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Modèle : « À l'attention de INJ FAMILY — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article], commandé le [date] / reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date, signature (si papier). »

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur en vue d'une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom + site] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Identité du vendeur

Association La Cigale Bleue — SIRET 841 968 654 00019 — [adresse] — injfamilyshop@gmail.com — [téléphone].